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NÄMNAR LÉGALES

Impressum. Un impressum est légalement requis dans surees régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulering, et il n'est pas prêt à être publié. Les information contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre typ de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

[Nom de l'entreprise]

  • Dénomination sociale eller raison sociale

  • Adresse du siège social de l’entreprise 

  • Noms des dirigeants de l’entreprise

  • Telefonnummer, faxnummer och e-postadress till företaget

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité tillämplig à l'activité 

  • Numéro d’identification fiscale 

  • Forme juridique de l’entreprise 

  • Montant du Capital Social 

  • Si votre webbplats Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publicque, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 

  • Nom, beteckning eller raison social et adress et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site

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  • Nämner släktingar à l'utilisation de cookies

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